Augmenter le loyer après travaux : comment faire ?

Publié le dans Les dossiers

Il peut être légitime de vouloir augmenter le loyer du bien en location dans lequel vous venez de réaliser des travaux de rénovation ou d’amélioration. Si après travaux, le logement est plus agréable, il serait dommage de ne pas demander une augmentation de loyer.

Attention, il convient de respecter quelques règles avant d’espérer augmenter le loyer suite aux travaux, notamment si votre logement locatif est déjà occupé. Après avoir pris toutes les précautions nécessaires, il vous faudra alors négocier avec votre locataire le montant de l’augmentation de loyer. Dans quelles proportions peut-on espérer augmenter le loyer après travaux ? Comment bien négocier avec son locataire ? Et quelles sont les règles en vigueur ? 

 

Augmenter le loyer à la suite de travaux 

 

Il est effectivement possible de demander une hausse du loyer en cours, si vous effectuez une révision du loyer, si le loyer est sous-évalué ou bien encore si vous effectuez des travaux, ce qui nous intéresse ici. 

 

Afin d’augmenter le loyer de votre locataire après travaux, il faut que ces derniers soient conséquents et optimisent véritablement le niveau de confort du logement. En amont, il est important d’obtenir l’accord de votre locataire. Pour cela deux options : 

 

  • Soit, cette clause est déjà présente dans le bail 
  • Soit, on édite un avenant au contrat de location, qui devra ensuite être ratifié par le locataire. 

 

De combien peut-on espérer augmenter le loyer à la suite de travaux ? 

En zone tendue, cette hausse du loyer ne doit pas dépasser 15% du coût global des travaux. Prenons un exemple concret : si vos travaux ont coûté 13 000€, l’augmentation annuelle du loyer ne peut pas dépasser 1 950€, soit 162,5€ supplémentaire par mois. 

Vérifiez également que votre loyer, après augmentation, respecte bien le plafonnement des loyers à Paris, ou dans toute autre ville concernée par l’encadrement des loyers. 

 

Quelle réglementation en matière de hausse du loyer après travaux ?

 

Il est important de se référer aux lois lorsque l’on cherche à augmenter son loyer. Dans un premier temps, les travaux doivent améliorer nettement le lieu de vie du locataire. Ensuite, il convient de négocier avec lui le montant de l’augmentation de loyer. 

 

Il est possible d’attendre le renouvellement du bail pour réaliser cette augmentation de loyer, auquel cas, vous devrez prévenir le locataire au moins 6 mois avant la date d’expiration du bail. Pensez à joindre l’article 17C de la loi du 6 Juillet 1986 à votre courrier envoyé avec accusé réception, qui concerne la réévaluation du bail d’habitation. 

 

Négocier avec le locataire pour majorer un loyer après travaux

 

Rappelons qu’il vous faut l’accord de votre locataire pour majorer un loyer à la suite de travaux. Il est donc fortement conseillé de trouver un accord avec le locataire avant la réalisation des travaux. Si vous souhaitez toutefois négocier après la réalisation des rénovations, vous allez devoir prouver que votre loyer est sous-évalué. Le locataire est en droit de refuser la réévaluation de son loyer, mais s’il l’accepte, il faudra alors ajouter une clause ou éditer un avenant à votre bail de location, signé par les deux parties. 

 

Si le locataire refuse, vous disposerez de 2 mois pour faire parvenir votre dossier à la commission de conciliation, qui sera pris en charge par un médiateur dont la mission est de trouver le meilleur compromis. A ce stade, si aucun compromis n’est trouvé, l’affaire peut aller jusqu’au tribunal d’instance. Le juge tranchera, pour ou contre l’augmentation de loyer, en fonction des pièces justificatives apportées par le propriétaire. 

Dans tous les cas, même après décision du juge en faveur de l’augmentation de loyer souhaitée par le propriétaire, le locataire est en droit de rompre son bail et de quitter le logement en respectant le délai de préavis. 

 

Il est donc possible d’augmenter le loyer après travaux, alors même que votre locataire habite les lieux. Cela demande cependant un respect strict des règles et des démarches établies dans le cadre de la loi. La meilleure solution est toujours de trouver un terrain d’entente avec votre locataire, et de le prévenir le plus tôt possible de votre projet de rénovation et ou d’amélioration du logement qu’il occupe. Cela dit, il existe des solutions pour les propriétaires en cas de refus catégorique d’un locataire. Les démarches sont toutefois bien plus longues et plus complexes, mais elles vous permettront certainement d’obtenir gain de cause pour augmenter votre loyer.

Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Copyright © 2008 - 2020 mesTravaux.com - Tous droits réservés & marques déposées -A propos - Contact - Mentions légales  - CGV - CGU - Plan du site