Quelles sont les aides de l’État pour l’installation de pompe à chaleur ?

Publié le dans Conseils

Véritable alternative au chauffage gaz et fioul la pompe à chaleur permet de produire de la chaleur ou du froid si elle est réversible. Elle vous donne un bon confort avec un impact moindre sur l’environnement. L’achat et la pose d’une PAC représentent un investissement important. Cependant, vous pouvez bénéficier pour cet équipement de quelques aides de l’État.

Pour en savoir plus consulter notre article intitulé pourquoi installer une pompe à chaleur ?

Les aides de l’ANAH

Vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau. L’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) ainsi que les collectivités locales peuvent vous attribuer les aides de l’état. Selon votre situation personnelle, vous pouvez avoir une aide allant de 1.600 € à près de 15 000 €. Certaines conditions sont nécessaires pour que votre logement soit éligible pour bénéficier des aides de l’ANAH. Votre logement doit avoir au moins quinze ans à la date où le dossier est déposé. Votre logement ne doit pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro durant les cinq dernières années et respecter les plafonds de ressources en vigueur. Votre prime ANAH peut légèrement s’augmenter en fonction des caractéristiques de votre logement. Si votre logement présente une étiquette énergétique F ou G avant la réalisation des travaux, votre prime ANAH sera bonifiée.

En plus des aides de l’ANAH, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide locale pour l’installation de votre pompe à chaleur air/eau.

Un crédit d’impôt pour la transition énergétique

Pour bénéficier du crédit d’impôt, le logement dont il s’agit doit est votre habitation principale et respecter les conditions de ressources. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) concerne les dépenses d’isolation du logement ou d’équipements qui permettent de réduire sa consommation d’énergie. Le CITE concerne les occupants à titre gratuit, les locataires et les propriétaires occupants qui font réaliser des travaux dans leur résidence principale (dont la construction doit être achevée depuis plus de 2 ans). Le CITE permet donc aux contribuables de diminuer le montant de leur impôt sur le revenu s’ils réalisent des travaux de rénovation énergétique.

Lire notre article Comment calculer le coût d’une pompe à chaleur ?

Un éco-prêt à taux zéro

L’installation d’une PAC peut vous permettre de bénéficier d’un éco-prêt. Les propriétaires de logements à rénover, les propriétaires bailleurs, ou encore le syndic de copropriété peuvent souscrire un éco-PTZ afin de financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements construits depuis plus de 2 ans au commencement des travaux. Le montant de l’éco-prêt varie de 7000 à 50 000 € selon le type de travaux à exécuter. Il est possible de cumuler 2 éco-PTZ pour un seul et même logement à condition que le second prêt doive permettre de financer d’autres travaux que ceux payés par le premier. La somme des 2 éco-PTZ ne doit pas excéder 50 000 euros. Aussi, la demande pour le second éco-PTZ doit être formulée dans les 5 ans à compter de l’émission de la première offre.

devis pompe à chaleur

La prime d’énergie

La prime d’énergie permet d’économiser sur les dépenses d’énergie. Elle permet de payer par exemple, les dépenses pour le remplacement d’un chauffage ou des travaux d’isolation à condition que les travaux ou l’installation du nouvel équipement soient réalisés par un professionnel reconnu garant environnement (RGE). Le montant de la prime énergie dépend du type de travaux que vous réalisez, de la zone géographique, des caractéristiques de l’installation et de vos revenus pour bénéficier d’une prime bonifiée. Pour en bénéficier, vous devez être un particulier majeur, être propriétaire des équipements qui seront installés ou occupant du logement dans lequel auront lieu les travaux d’économies d’énergie. Les personnes morales, par exemple les SCI, ne sont pas éligibles.

Un taux de TVA réduit de 5,5 %

Vous êtes propriétaire occupant, bailleur, syndicat de propriétaires, locataire, occupant à titre gratuit ou bien encore être une société civile immobilière ayant un logement achevé depuis au moins deux ans, vous pouvez prétendre à la réduction de 5,5 % de votre TVA. Sans condition de ressources, cette TVA à taux réduit s’applique uniquement aux poses et fournitures réalisées et facturées par un professionnel. La TVA réduite à 5,5 % est une mesure d’accompagnement et d’encouragement destinée aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements. C’est un levier supplémentaire pour encourager les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.

Les aides locales

Elles peuvent être distribuées par votre commune, votre département, votre intercommunalité ou votre région. Il peut s’agir de prêt à taux nul, allègement ou exonération de taxe foncière, subvention forfaitaire, etc. Pour connaître les différentes aides locales auxquelles vous avez droit, renseignez-vous directement auprès de vos collectivités locales.

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