Les aides à la rénovation énergétique des logements changent à compter du 1er janvier 2020. Explications.
Financer la rénovation énergétique d’un logement représente un budget conséquent pour les Français. Jusqu’ici, les ménages aux revenus modestes, imposables ou non, bénéficient du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce dispositif fiscal permet une réduction d’impôt sur le revenu d’une partie des dépenses engagées dans leur résidence principale. Le projet de loi de finances 2020, actuellement à l’étude au Sénat, prévoit des changements majeurs dans l’obtention de ces aides dont l’adoption définitive doit être votée fin décembre 2019.
Un financement immédiat pour les foyers modestes
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est chargée par l’État de transformer le CITE en prime immédiate. Elle sera versée dès la fin des travaux de rénovation et non plus l’année suivante comme le veut le principe du crédit d’impôts. Dans un premier temps, cette prime à la rénovation énergétique concernera les ménages très modestes et modestes. Exemple en région : une personne seule pourra en bénéficier si elle perçoit moins de 14.790 € par an ou moins de 21.630 € pour un couple. Les ménages dits intermédiaires profiteront du CITE jusqu’au 31 décembre 2020 et ne percevront cette prime qu’à partir du 1er janvier 2021. Bonne nouvelle pour les ménages les plus aisés (9e et 10e déciles), ils pourront bénéficier du CITE l’an prochain s’ils réalisent de très lourds travaux d’isolation sur les parois opaques (les murs, le toit, les combles et le plancher).
Privilégier un réel gain de performance énergétique
Actuellement l’aide est calculée en fonction du montant des travaux effectués. Le nouveau dispositif prévoit que seul le gain en performance énergétique entrera en compte. Les ménages intermédiaires percevront une aide forfaitaire de 150 euros par mètre carré de surface habitable, pour la réalisation d’un bouquet de travaux. Seront éligibles les travaux effectués sur des biens dont la consommation d’énergie est supérieure à 331 kWh/m2 avant travaux (classement F et G) et inférieure à 150 kWh/m2 après travaux (classement A, B, C). Par ailleurs, une aide plafonnée de 600 € pour les ménages intermédiaires sera mise en place pour remplacer les chaudières anciennes, si l’on fait l’acquisition d’une chaudière à gaz à très haute performance énergétique (THPE).
Les propriétaires bailleurs pourront bénéficier du CITE en 2021
Depuis 2014, les propriétaires bailleurs sont exclus du dispositif fiscal CITE. Or une incitation financière à rénover des logements locatifs à destination de foyers modestes est jugée utile par certains parlementaires. Une grande majorité des travaux d’économie d’énergie sont actuellement réalisés par des propriétaires bailleur. Pour l’heure, rien n’est tranché mais le sujet devrait être de nouveau réétudié en 2021.
Un bémol cependant, l’enveloppe globale consacrée à l’aide à la rénovation énergétique est en baisse. Elle passe de 1,7 milliards à 800 millions d’euros pour le CITE et la nouvelle prime de l’ANAH. Pourtant l’objectif affiché par le gouvernement reste d’atteindre 500.000 rénovations énergétiques de logements par an contre 360.000 actuellement.
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