Politique de confidentialité

INTRODUCTION

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 28 août 2018.

QUI SOMMES-NOUS ?

Le Site mesTravaux.com, édité par la société M’NETWORK APM est une société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 10.000 euros, dont le siège est situé 44 route de Genas, 69 003 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 752 496 596.

Au titre de ses activités, la société M’NETWORK APM procède à plusieurs traitements des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site, pour son propre compte et pour le compte de Partenaires.

Lorsqu’elle collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs pour son compte, la société M’NETWORK APM est Responsable du traitement au sens de la réglementation en vigueur.

Lorsqu’elle collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs pour le compte de ses partenaires, la société M’NETWORK APM agit en qualité de Sous-traitant.

Le principal partenaire de M’NETWORK APM est la société TRAVAUX.COM, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital social de 112 070 euros et dont le siège social est situé 290 avenue Galilée, bâtiment 1, parc Cézanne 2, 13100 AIX EN PROVENCE.

QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ?

  • Lors de chaque connexion

Adresse IP, pour des mesures de sécurité

  • Page « Contact »

Nom, e-mail, contenu et sujet du message

  • Forum

Identifiant, mot de passe, adresse e-mail, contenu et sujet des communications

  • Evaluation des professionnels

Nom, prénom, téléphone, e-mail de l’Utilisateur particulier, date de la prestation, facture de la prestation, commentaire libre

Données collectées spécifiquement auprès des Utilisateurs professionnels :

  • Page d’inscription des professionnels : prénom, nom, téléphone, e-mail, type de société, nom de l’entreprise, adresse, code postal, ville, secteur d’activité

Données collectées spécifiquement auprès des Utilisateurs particuliers :

  • Page « Obtenez 5 devis gratuitement » :

Données d’identification de l’Utilisateur particulier : civilité, nom, prénom, e-mail, téléphone, téléphone secondaire le cas échéant, statut au regard de la propriété, adresse, code postal, ville, horaires de contact

QUELLES SONT LES FINALITES DES TRAITEMENTS REALISES SUR VOS DONNEES ?

FINALITE

DETAIL

Constitution et gestion d’un fichier de prospects et clients avec les données des professionnels Nous collectons vos données pour gérer notre relation avec vous, gérer votre compte, répondre à vos demandes, vous transmettre nos communications en lien avec les services que vous avez sollicités.
Gestion des inscriptions des professionnels Nous avons besoin de vos données pour vous identifier en tant que professionnel souhaitant être mis en relation avec des particuliers et pour vous permettre de gérer votre espace personnel.
Gestion des demandes de devis des particuliers Ces données sont collectées pour transmettre à l’Utilisateur particulier des offres de devis correspondant à sa demande
Gestion des partenariats commerciaux (Utilisateurs professionnels) Partage de fichiers avec nos partenaires commerciaux, envoi de messages marketing et de prospection commerciale relative aux produits et services de nos partenaires
Gestion des partenariats commerciaux (Utilisateurs particuliers) Partage de fichiers avec nos partenaires commerciaux, envoi de messages marketing et de prospection commerciale relative aux produits et services de nos partenaires
Gestion des demandes d’aide/questions (page « Contact ») Réception et traitement des demandes de contact ou de renseignements
Gestion du Forum de discussion Les données collectées permettent d’identifier l’auteur des contenus postés sur le Forum.
Evaluation des Utilisateurs professionnels Evaluation, par les Utilisateurs particuliers ayant eu recours à leurs services, des prestations réalisées par les Utilisateurs professionnels.

Pour chacune des finalités spécifiées ci-dessus, seules les données strictement nécessaires au traitement sont demandées.

QUELLE BASE LEGALE DES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES ?

Page « Obtenez 5 devis de professionnels » : la base légale est le consentement des Utilisateurs.

Page « Inscription » des Utilisateurs professionnels : ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre l’Utilisateur professionnel et le Responsable de traitement. Ce Contrat est valablement conclu lorsque l’Utilisateur professionnel valide les CGV.

Transmission de vos données à des tiers via les « cases partenaire » à cocher : la base légale du traitement est le consentement de l’Utilisateur.

Page « Contact » : Les données demandées sur cette page ne sont transmises par l’Utilisateur que si celui-ci le souhaite, la base légale étant le consentement.

Forum : l’Utilisateur n’est pas obligé d’utiliser le forum, la base légale du traitement étant là encore le consentement.

Evaluation des Utilisateurs professionnels : si un Utilisateur particulier souhaite évaluer un Utilisateur professionnel, la base légale du traitement de ses données personnelles est le consentement.

A QUI VOS DONNEES SONT-ELLES TRANSMISES ?

  • Utilisateurs particuliers

Vos données sont collectées, via le formulaire de demande de devis, d’une part pour une utilisation propre. Le responsable de traitement est alors M’NETWORK APM.

Nous transférons d’autre part vos données à la société Travaux.com qui est alors coresponsable de traitement. Vos demandes d’exercice de droit sont transmises à Travaux.com le cas échéant. La société Travaux.com utilisera vos données pour des finalités identiques à celles que nous vous indiquons ci-dessus. Pour une autre utilisation de vos données, la société Travaux.com devra obtenir votre consentement.

Vos données sont ensuite transmises aux artisans afin qu’ils vous proposent un devis conformément à la finalité de notre service.

Si vous y avez consenti, votre adresse e-mail est transmise à nos partenaires afin qu’ils vous transmettent des offres supplémentaires (assurance habitation, énergie etc.) en lien avec votre demande de devis.

  • Utilisateurs professionnels

Les données à caractère personnel que nous collectons sont destinées à être traitées selon les finalités précisées ci-dessus. Le responsable de traitement est alors M’NETWORK APM.

Par ailleurs, vos données collectées via le formulaire d’inscription sont systématiquement transmises à la société Travaux.com qui agit en tant que coresponsable de traitement.Travaux.com utilisera vos données pour des finalités identiques à celles précisées ci-dessus.

Si vous y avez consenti, toutes vos données sont transmises à nos partenaires à des fins de prospection commerciale.

Enfin, les données sont transmises aux particuliers qui ont fait une demande de devis.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

DONNEES CONCERNEES

DUREE DE CONSERVATION

Données collectées via le formulaire de demande de devis 

90 jours

Données collectées via le formulaire de d’inscription d’un professionnel 

Nous conservons vos données trois (3) ans à compter de votre inscription sur le site mestravaux.com, cette durée redémarrant à compter de tout nouveau contact que nous avons avec vous.

Page « Contact »

Le temps nécessaire pour répondre à votre demande.

Forum 

Les données d’identification ainsi que l’adresse IP sont conservées un (1) an comme la loi l’impose.

Evaluation des professionnels

Facture : détruite une fois que la vérification de l’intervention du professionnel auprès du particulier a été réalisée.

Données d’identification de l’Utilisateur particulier : 90 jours

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous disposez de certains droits en vertu de la réglementation en vigueur sur les données que nous collectons et traitons à votre sujet. Ces droits peuvent être limités pour des motifs d’intérêts légitimes ou légaux.

  1. Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées. Le cas échéant, vous avez le droit d’accéder aux informations suivantes : finalités du traitement, catégories de données traitées, destinataires ou catégories de destinataires, durée de conservation ou critères de détermination, vos droits, le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, l’existence d’une prise de décision automatisé, l’existence d’un transfert et la source des données (uniquement en cas de collecte indirecte).

Vous ne pourrez en aucun cas avoir accès à des données à caractère personnel concernant des tiers.

  1. Droit d’opposition 

Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer à tout moment au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale. Cela recouvre les cas où :

  • Les Utilisateurs particuliers ont formulé une demande de devis
  • Les Utilisateurs particuliers ont accepté de recevoir des « offres partenaires »
  • Les Utilisateurs professionnels ont accepté de recevoir des demandes de devis de la part de Travaux.com
  • Les Utilisateurs professionnels ont accepté d’obtenir d’autres demandes de devis d’un second partenaire
  1. Retrait du consentement à tout moment

Lorsque le traitement de vos données est fondé sur le consentement, alors vous pouvez à tout moment retirer ce consentement en [PROCEDURE A DETERMINER]

  1. Droit de rectification

Vous pouvez, à tout moment, obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes.

Les Utilisateurs professionnels peuvent effectuer eux-mêmes certaines rectifications en se rendant dans leur espace personnel.

  1. Droit de suppression/effacement

Lorsque vos données ne sont plus nécessaires au traitement, que vous avez retiré votre consentement, que vous vous opposez au traitement, que le traitement est illicite, qu’une obligation légale impose l’effacement de vos données alors vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel.

Ce droit est susceptible d’être limité (droit à la liberté d’expression, obligation légale, archivage, recherche scientifique, historique ou statistique, constatation, exercice ou défense d’un droit en justice).

  1. Droit à la limitation

Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, c’est-à-dire que nous ne pourrons plus faire aucun usage de vos données, uniquement les conserver. La limitation du traitement interviendra dans les cas suivants :

– vous contestez l’exactitude des données que nous traitons ;

– vous considérez le traitement illégal mais ne souhaitez pas que M’NETWORK APM supprime vos données ;

– nous n’avons plus besoin de vos données, mais vous en avez encore besoin à des fins de constatation, d’exercice ou de défense de vos droits en justice.

  • M’NETWORK APM communiquera les rectifications, suppressions ou limitations demandées à chacun des destinataires de vos données à caractère personnel (sauf impossibilité ou efforts disproportionnés), ou aux responsables du traitement lorsqu’il agit en tant que sous-traitant.
  1. Droit à la portabilité

Lorsque le traitement de vos données est basé sur le consentement (Utilisateurs particuliers) ou sur l’exécution d’un contrat (Utilisateurs professionnels), alors vous pouvez demander la portabilité de vos données. Cela signifie que M’NETWORK APM devra vous transmettre vos données dans un format structuré pour vous permettre de les transmettre, si vous le souhaitez, à un autre prestataire.

  1. Droit de déterminer le sort de vos données après votre mort

Pour les Utilisateurs particuliers, vous disposez du droit de déterminer le sort de vos données après votre mort, en rédigeant des directives générales ou particulières relatives à la conservation, l’effacement, la communication de vos données.

  1. Droit d’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07, https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

  • Vous pouvez exercer vos droits auprès de Monsieur Mas Olivier, délégué à la protection des données de M’NETWORK APM, à l’adresse suivante M Network APM – Protection des données – 44 Route de genas 69 003 ou par e-mail à webmaster@mestravaux.com. Votre demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité signée.
  • Vous pouvez également vous adresser, pour les données que nous traitons en notre qualité de Sous-traitant de Travaux.com, à l’adresse e-mail suivante : confidentialité@travaux.com, ou par courrier à : Travaux.com – Service confidentialité et RGPD, Bât 1, Parc Cézanne 2, 290 Avenue Galilée, CS 80403, 13591 AIX EN PROVENCE Cedex 3. Votre demande devra également être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité signée.

MESURES DE SECURITE

La société M’NETWORK APM a mis en place les mesures de sécurité suivantes, permettant d’assurer la protection de vos données à caractère personnel :

TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Les données sont hébergées par nous-mêmes en France.

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées dans un pays en dehors de l’Union Européenne, et notamment aux Etats-Unis. En effet, la société Travaux.com est détenue par IAC/Interactive Corp et peut partager vos données à caractère personnel concernant les demandes de devis et les offres de devis avec cette société et autres sociétés du même groupe, à des fins marketing, de sécurité, d’optimisation des produits et services et de reporting interne.

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou smartphone.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’Utilisateur et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.

Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le SITE et qui est situé en France.

Le tableau ci-dessous reprend de façon exhaustive l’ensemble des cookies déposés par la société M’NETWORK APM sur votre terminal :

COOKIE

OBJECTIF

DUREE

__as_rng

 

cookie_notice_accepted
Snapcall

 

asgarosforum_unread_cleared
asgarosforum_unread_exclude
__atssc
_gac_UA-53165429-1
wordfence_verifiedHuman
wordpress_test_cookie

A la fin de la session

wordpress_test_cookie

A la fin de la session

wfvt_3565022942

_ga

_gid

_gat

crisp-client%2Fsession%2F43c4cf94-e987-4f5c-83ae-14e19b5ed354

__atuvc

__atuvs
  • La finalité des cookies utilisés

M’NETWORK APM fait un usage limité de « cookies » dans le but d’optimiser la consultation du Site. Les cookies sont conservés pour une dure maximale de 13 mois.

En l’espèce, il s’agit de :

  • cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services
  • cookies de fonctionnalité :
  • cookies d’analyse de fréquentation :
  • cookies publicitaires
  • cookies émis par des sociétés tierces
  • La gestion des cookies

A la première session des Utilisateurs sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur l’utilité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d’un élément du Site (image, lien…) vaut acceptation de l’utilisation des cookies par l’Utilisateur.

À tout moment, vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre logiciel de navigation et vous demandez de les accepter ou pas.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Vous pouvez restreindre, bloquer, supprimer le dépôt de cookies à tout moment.

Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès à nos contenus et Services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous vous rappelons que la suppression de certains cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos Services.

1 – Via les logiciels de navigation :

Chaque logiciel de navigation dispose de ses propres paramètres de gestion des cookies. Les procédures sont décrites dans le menu d’aide des logiciels :

2 – Grâce à une plateforme de gestion de cookies pour les cookies de partage et les cookies publicitaires :

La plateforme européenne Youronlinechoices, proposée par les professionnels de la publicité digitale, regroupe les principaux acteurs européens de la publicité en ligne. Cette plateforme permet de connaître les entreprises inscrites et offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal.

Le cookie déposé en cas d’utilisation des boutons de partage est également inclus dans cette plateforme.

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), les sociétés ne sauront pas que vous avez choisi cette option.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page d’information de la CNIL: http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

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