Rénovation : quelles assurances ?

Se lancer dans des travaux de rénovation n’est pas une mince affaire et nécessite de se protéger au niveau des assurances, que ce soit du côté des artisans du BTP ou bien des particuliers. Zoom sur les contrats que vous devez souscrire avant de débuter le chantier.

Les obligations des professionnels du bâtiment en matière d’assurance

Plombiers, électriciens, couvreurs : tous les professionnels de la construction doivent s’assurer pour se prémunir contre les risques du chantier. Blessures, chutes : les accidents peuvent arriver lors de travaux, ce qui nécessite d’être prévoyant. Si vous réalisez des chantiers de rénovation, vous devrez donc veiller à être couvert pour : 

• La garantie décennale : Obligatoire, la  RC décennale pour pros du BTP doit être souscrite avant le démarrage des travaux. Elle couvre pendant dix ans, à dater de la réception des travaux, tous les dommages qui n’auraient pu être décelés lors du chantier. Toiture non étanche, carrelage cassé, mur branlant : toutes ces malfaçons pourront ainsi être couvertes, à condition que les travaux soient déclarés dans les clauses du contrat d’assurance du constructeur.

• La garantie de bon fonctionnement : Valable pendant les deux ans à suivre la réception des travaux, la loi impose à l’artisan de réparer les dommages relevant de la garantie de bon fonctionnement. Cette dernière ne couvre que les dysfonctionnements des éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage, type chaudière, pompe à chaleur, système domotique…

• L’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : Obligatoirement souscrite par l’entreprise que vous avez contactée pour réaliser vos travaux, cette assurance est valable dès qu’un artisan cause des dommages matériels à un tiers. Cela peut notamment concerner la casse ou la détérioration d’objets, les dégâts des eaux…

Les obligations des particuliers en matière d’assurance

Si vous prévoyez de rénover votre maison ou bien de réaliser une extension, vous devez à tout prix vous prémunir contre d’éventuels dommages. 

• Assurance habitation et travaux : Tout d’abord, il vous faudra vérifier les clauses de votre contrat d’assurance habitation. Vous êtes normalement protégé en cas d’incendie, d’explosion… Quant aux dommages causés à des tiers lors de la période de travaux, l’indemnisation est également prise en charge par votre responsabilité civile. En cas de travaux plus importants, il est conseillé d’ajouter des extensions de garantie, qui vous permettront d’être mieux couverts.

• Les assurances du professionnel : Lors de vos recherches d’artisans, vous devez impérativement vérifier que ceux-ci sont correctement assurés. Cela vous permettra d’être certain que le livrable final correspond aux exigences de départ. La loi oblige les entreprises soumises à l’obligation d’assurance décennale de mentionner sur leurs devis et factures le nom de leur assureur, l’assurance souscrite, et la couverture géographique du contrat ou de la garantie. À noter que le professionnel du BTP est passible d’une peine d’emprisonnement de six mois et 75 000 € d’amende s’il n’a pas souscrit une assurance.

En suivant ces quelques conseils, vous serez serein en abordant les travaux de rénovation de votre maison. Vous minimisez les risques et évitez les désagréments qui pourraient survenir lors du chantier.